Intervention VRG au conseil municipal du 25 septembre 2007

Lors du conseil municipal du 25 septembre dernier, nous était proposé d’approuver la signature d’un Contrat de Développement pour l’Offre Résidentielle. Si nous sommes conscients que la problématique du logement est un enjeu important pour notre ville ( répondre aux besoins de logements des Vernoliens tout en préservant notre commune d’une nouvelle urbanisation galopante, développer l’offre pour les revenus modérés ), le manque de réponses satisfaisantes aux questions que nous avons posées à Monsieur le Maire nous a conduit à nous abstenir sur cette délibération. Vous pouvez consulter l'intervention  avec les questions et les propositions faite  en conseil par les élus du groupe Verneuil Rive Gauche ci-dessous.

"La ville de Verneuil présente la particularité de concilier qualité de vie et qualité environnementale avec la proximité de Paris. Nous devons répondre aux besoins de logements des habitants tout en préservant une taille humaine à notre commune. L’enjeu est de taille et impose de maîtriser l’urbanisation. Nous sommes bien sûr favorables au principe de développer l’offre résidentielle sur notre commune mais cependant l’exposé que vous venez de faire soulève quelques inquiétudes.

 

Tout d’abord, vous nous demandez de valider un projet pour lequel aucun résultat d’études d’urbanisme ne nous a été présenté. Et compte tenu du nombre de logements, 327 je le rappelle ce n’est pas rien, de nombreuses questions se posent.

- Existe-t-il une date limite de signature pour la convention entre la ville de Verneuil et le Conseil Général ?

- La signature de ce contrat n’impose t’elle pas l’obligation de réalisation des projets envisagés et proposés ce soir compte tenu de l’avance de 50% de la subvention allouée à notre ville dans le cadre de la réalisation de ces projets?

- Quels sont les projets architecturaux précis (dimension des immeubles, emprise au sol) et quels sont les équipements prévus ? Nous doutons fort que la signature d’un tel contrat avec des aides substantielles à la clé - puisqu’il s’agit au bas mot de presque 2,5 millions d’euros apportés par le Conseil général- ne se fasse sans quelques idées bien précises sur l’ensemble des projets. Et le versement de la moitié de la subvention n’est elle pas un gage de l’obligation de résultats ?

- Enfin, dernière question, si nous considérons que ce type de contrat est un bon outil pour certains villages du département qui grâce à des aides départementales ont pu développer le logement social et tendre vers les 20%, qu’en est il des villes plus importantes dont le foncier n’est pas réduit et qui font le choix délibérément de payer l’amende plutôt que de répondre aux 20% de logements sociaux imposés par la loi SRU ? Ces autres villes sont-elles mises à contribution ?

 

Mais , nous souhaitons insister surtout sur la composition des types de logement . En effet, vous nous proposez de valider la construction de 327 logements sur 3 ans , décomposés ainsi

- 32 % de logements sociaux soit 104 logements répartis en 76 logements en location et 28 en accession à la propriété.

- 68 % de logements libres soit l’équivalent de 226 logements.

Le nombre de logements proposé concerne 70% de collectifs.

 

Certes vous incluez dans ces futurs projets des réalisations déjà en cours et je fais référence aux constructions sur la propriété Testas. Mais le nombre avancé de 327 logements semble très élevé pour une ville comme Verneuil dont les infrastructures, qu’ils s’agissent d’infrastructures routières ou de structures collectives comme les crèches sont ,nous semble t’il, incapables de répondre à une augmentation de la population dans ces proportions. Logements qui s’ajouteront à ceux prévus sur le terrain de Monsieur Messner et sur les terrains de la gare SNCF, ce qui nous promet de beaux embouteillages sur Verneuil et de longues listes d’attente pour faire garder ses enfants.

Vous n’apportez aucune précision quant au type que prendraient ces logements sociaux. S’agit il de PLS, de PLUS ou de PLAI qui comme vous le savez sont fonction du nombre de SMIC caractérisant les revenus ? Ainsi tout foyer touchant plus de 3 SMIC peut prétendre à un logement social dans la catégorie PLS. Dans la mesure où vous prendriez ces considérations en compte, dans quelle proportion envisagez-vous de répartir ces différentes catégories ?

 

D’autre part, compte tenu de la problématique de Verneuil, la part laissée à l’accession à la propriété n’est pas suffisante. Nombreux sont les Vernoliens qui dans le logement social -surtout de type PLS sur Verneuil, ou même dans le locatif privé considèrent payer un loyer trop cher mais n’ont pas les moyens d’investir dans la pierre sur Verneuil. Répondre à cette demande présenterait l’avantage de permettre le roulement dans le parc de logements sociaux et de répondre plus largement à la politique du gouvernement sur l‘accession à la propriété.

 

Pour notre part, il semblerait préférable de répartir de la manière suivante les différentes opérations :

 

- 1/ 3 de logements sociaux avec 1/3 de logements catégories PLS et 2/3 de logements catégorie PLUS et PLAI

 

- 1/3 d’accession à la propriété avec 50% d’accession à la propriété pour des foyers présentant un revenu inférieur à 3 fois le SMIC et 50% libres pour des revenus supérieurs.

 

- 1/3 de logements libres

 

Il nous semble par ailleurs important d’insister sur la priorité à donner aux habitants de la commune dans l’accession à la propriété. Ceci est d’autant plus important, parce que je le répète, cela permettrait un turn-over dans les logements locatifs.

Il est tout aussi important pour nous que chaque nouvelle opération respecte la répartition proposée précédemment. En effet il ne s’agit pas de débuter ces opérations par la construction de logements libres. A ce titre nous vous proposons de préciser dans le Plan Local d’Urbanisme que toute nouvelle opération devra avoir au moins 30 % de logements en location. Cela permettrait de mettre en place une vraie mixité sociale sur l’ensemble du territoire vernolien.

 

Il nous semble enfin indispensable d’acter d’ores et déjà une concertation avec les riverains concernés. Il ne s’agit pas de les mettre devant le fait accompli.

 

Je vous remercie, Monsieur le Maire de répondre à l’ensemble de ces questions afin que nous puissions nous faire une idée plus précise de ce que vous allez mettre en place à quelques mois des élections municipales."

Débat et Projection à Verneuil sur Seine

Après la projection du Film : Une Vérité Qui Dérange,

(OSCAR DU MEILLEUR FILM DOCUMENTAIRE 2007)

la Section PS de Verneuil sur Seine vous invite à un débat sur notre Avenir Environnemental, le Dimanche 11 Mars 2007 à 20h15.

Débat Participatif à Verneuil : venez nombreux !

Le Parti Socialiste de Verneuil sur Seine

vous invite à un

 

Débat-participatif

 

Sur le thème

« Quel projet éducatif ? »

 

Vendredi 26 Janvier 2007 à 20h 30

Salle polyvalente, complexe sportif François Pons

 

Dans le cadre de la campagne de Ségolène ROYAL

 

En présence de

Philippe ESNOL,

Conseiller Général, Maire de Conflans

Candidat socialiste aux élections législatives

et

Jean-Michel DEJOUX,

Conseiller sur l’organisation de la vie sociale

auprès des missions locales, des mairies

 

Tract_DP_A3.pdf

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2006

Ø      Administration générale.

Nous avons voté favorablement aux 2 délibérations qui concernaient, d’une part une convention de mise à disposition de services entre la commune et la communauté de communes et d’autre part le règlement à l’amiable du contentieux sur l’ancienne piscine.

En ce qui concerne la convention de mise à disposition du personnel, il s’agit avant tout d’une formalité et il n’y a pas d’incidence sur la situation des personnels. Nous nous sommes  opposés à la création de cette intercommunalité dont le projet reste toujours flou, néanmoins celle-ci est actée et la convention de mise à disposition de service présente l’avantage de clarifier la situation pour les personnels et la commune.

Pour la piscine, les procédures étalées sur 20 ans s’arrêtent. Une somme de 143 838 euros au titre de dédommagement est versée à la commune. Nous ne pouvons que nous féliciter de la fin de cette procédure. En revanche aucune réponse  ne nous a été apportée sur le devenir du bâtiment.

Ø      Finances.

De nombreuses décisions modificatives ont été présentées, n’ayant que très peu d’impact sur le budget primitif. Il s’agit avant tout d’opérations d’ordre.

En revanche il y a désormais un ajustement de la participation pour raccordement à l’égout . Elle est désormais fixée à 2000 euros, ce qui représente une forte augmentation qui s’explique par sa non réévaluation depuis 1993. Elle reste cependant inférieure au montant fixé par le Code de la Santé Publique qui est de 80% du coût de l’installation d’un système non collectif ( pouvant s’élever à 4 500 euros TTC) pour le raccordement d’une nouvelle construction. On peut cependant regretter que ce montant soit fixe quel que soit le prix du logement raccordé.

Ø      Urbanisme et travaux.

Création d’une opération d’intérêt national ( OIN).

Si nous sommes favorables à la cohérence d’un schéma sur le plan national, en revanche nous regrettons qu’il n’y ait pas eu plus de concertation avec la population et avec l’ensemble des élus pour aborder ce projet. Compte tenu du manque d’élément nous avons choisi de nous abstenir.

Création de périmètre d’étude sur 2 zones de la ville.

Nous sommes favorables à la mise en place de ces périmètres d’étude qui permettent à la municipalité de conserver un droit de regard sur la cohérence de l’aménagement de ses territoires.

Ø      Education- jeunesse et sport- affaires culturelles.

Nous avons évidemment voté la participation de la commune à 2 projets de voyage scolaire pour des classes des  écoles La Source et Jean Jaurès (classes volcan). Participation des familles selon le quotient familial sauf pour les rares extra-muros.

De même, adoption de 2 délibérations concernant des opérations comptables au sujet de deux spectacles (remboursement de places suite à l’annulation d’un spectacle et versement de la recette d’une projection cinématographique réalisée dans le cadre du Téléthon)

Ø      Démission d’un élu du groupe Verneuil rive Gauche

Le conseil municipal a acté la démission d’un élu au sein de notre groupe. Il s’agit là  de la fin d’un processus depuis longtemps engagé et nous en prenons acte. Rien légalement n’empêche cette personne de rester conseiller municipal au titre des non inscrits mais l’on peut se poser la question de la légitimité de la  démarche. Il reste en effet, au titre de non inscrit, membre des commissions auxquelles il participait pour VRG.  Pour que les électeurs VRG ne soient pas défavorisés,  nous avons demandé qu’un élu de notre groupe soit de nouveau nommé comme délégué titulaire ou délégué suppléant selon les cas.

Ø      Approbation du Compte rendu du précédent conseil

Le CR est adopté à l’unanimité ( sauf la voix du nouvel non inscrit en ce qui concerne la question diverse portant sur la sécurisation des abords du collège et de la construction de logements).

Compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2006

Conseil exclusivement consacré aux questions d’urbanisme

 

 

La société Bouygues Immobilier s’est vue proposer par la ville l’achat de parcelles situées sur la zone économique rebaptisée zone des 3 étangs. Nous avons toujours plaidé pour le développement économique de la ville. Nous avons donc voté favorablement à cette délibération. Cependant nous avons insisté sur le fait qu’il est de la responsabilité du Maire de bien faire en sorte que le promoteur ne  laisse pas ces terrains à l’abandon et de veiller à ce que ce dernier mette tout en œuvre pour construire des locaux dédiés à une activité économique sur ces terrains. Ces réserves ont été clairement évoquées lors du conseil municipal et joint au compte rendu.

D’autre part, nous avons également émis des réserves sur une délibération portant sur la mise en œuvre de la préparation d’un dossier de demande de subventions dans le cadre de contrat départemental et régional. Afin de financer 3 projets (réhabilitation de la rue aux Cannes et de l’avenue du Château ainsi que l’aménagement d’un centre technique municipal) il est envisagé de présenter un dossier de demande de subventions auprès de la région et du département dans le cadre de contrats de partenariat. Si nous sommes évidemment favorables à trouver des moyens de co-financement pour des travaux importants, nous ne pouvons que regretter le choix de 2 projets de voiries (la rue aux Cannes ne nous semblant pas une priorité) plutôt que d’y inclure un deuxième équipement municipal. De même, nous ne pouvons que déplorer le retard pris dans la réhabilitation de l’avenue du Château, depuis longtemps promis aux Vernoliens. Enfin, en ce qui concerne le centre technique, il nous semblerait plus  judicieux d’attendre de connaître l’impact des compétences transférées dans le cadre de l’intercommunalité afin de ne pas construire un bâtiment surdimensionné par rapport aux besoins réels. 

Enfin, nous avons voté favorablement à la création d’une taxe qui devra être acquittée par tout particulier ou société qui vendra des terrains devenus constructibles par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le niveau de la taxe est fixé à 10% des 2/3 du montant de la vente

(application de la loi 2006-872)

Conseil Municipal du 12 décembre 2006

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 12 décembre à 20h30 en Mairie.

L'ordre du jour est consultable en pièce jointe.

OdJCM12122006.doc

Marchés de Noël

Construction de logements sociaux près du collège Jean Zay

Conseillère municipale sur la liste de Muriel Condolf (VRG) je suis intervenue hier soir en conseil municipal à propos de ce sujet . Non inscrit à l'ordre du jour, je l'ai présenté dans la cadre des questions diverses puisque j’avais été interpellée par les parents d’élèves.

 Si notre groupe s'était prononcé favorablement sur ce sujet c'est bien sûr car la pression sur les logements est forte sur Verneuil et que le projet LOGIREP contribuait à le desserrer. C'était d'autre part un projet très limité qui permettait de garder un espace verdoyant. Aujourd’hui, l’opposition dont témoigne l'ensemble de la communauté scolaire du collège est , à notre avis, à prendre en considération  d'autant plus que la requalification de cet espace pourrait être l'opportunité pour régler un problème crucial : celui de la sécurisation des entrées et sorties des élèves par la Rue Jean Zay qui risquent d’être encore aggravés par les projets de fermeture de la copropriété Richelieu voisine . La sécurité des jeunes étant en cause, il a semblé à notre groupe de demander au maire de revoir la question de la destination du terrain  dans le contexte plus global du collège et la sécurisation de ses abords. Pourtant, les enjeux en terme de développement durable et en terme de logement (notamment social) restent pour nous également à considérer.

 MC pour VRG

Epandage des boues des Mureaux dans les champs derrière chez nous ...

Une enquête publique est ouverte jusqu’au 23 octobre en mairie ( bureau du cadastre : bâtiment à gauche de celui de l'accueil ) aux jours et heures d’ouvertures habituelles. Son objet consiste à recueillir l’avis des habitants concernant un projet d’épandage des boues de la station d’épuration de Meulan-Les Mureaux sur les parcelles agricoles de 15 communes environnantes dont celles de Verneuil et Vernouillet.

Plus d'infos sont sur le site de Verneuil-info : <http://www.verneuil-info.com/forum3/viewtopic.php?t=559>

L'AMICALE LAIQUE ou "quand la Mairie continue de trainer les pieds !

Au lendemain de la première activité "Collage Déco" qui a eu lieu dimanche dernier et qui s'est formidablement bien passée ( les photos seront très prochainement sur le site de l'Amicale Laïque de Verneuil : http://www.amicale-laique.com ), la Mairie semble ne pas vouloir faire d'effort pour trouver une salle pour les week-ends à venir. Les activités "Warhammer" proposées par l'Amicale demandent plus de place que le local du colombier ne peut en fournir.
Pourtant, ce ne sont pas les options qui manquent ... La première d'entre elle serait de laisser l'accès au centre de Loisirs Jean-Zay pour les samedi ou dimanche.
Non seulement l'Amicale y a vécu pas mal d'années, mais certains membres du bureau de l'Amicale sont responsables au centre de Loisirs ... Ainsi, la mairie pourrait se vanter d'avoir des activités dans ces locaux même les week-ends.