Traité européen : traité de Lisbonne.

 Vous trouverez ci-dessous , rédigé par Fanny Costes, un historique  de l'aventure du nouveau traité européen  qui va être  soumis à  nos parlementaires .   Ce retour en arrière  permet de mettre en perspective le nouveau texte tant sur le plan  historique  que géographique ou même politique  .  Ce nouveau traité est nommé Traité de Lisbonne ou Traité reformateur ou Traité  modificateur partout ailleurs en Europe alors que certains média français , relayant la communication sarkozienne, se plaisent à l'appeler traité simplifié  afin de faire croire que seule l'action de notre nouveau président  a pu permettre de sortir de l'impasse .

 

29 mai 2005
Les Français votent « non » à 55 % au référendum sur le traité constitutionnel européen.

1er juin 2005
Les Néerlandais rejettent le traité constitutionnel à 61,6 %.

6 juin 2005
Le Royaume-Uni décide de suspendre le référendum sur la ratification de la Constitution européenne, à la suite du rejet du texte par la France et les Pays-Bas.

16 et 17 juin 2005
Conseil européen de Bruxelles : « Le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, parce qu’il n’y aura jamais de plan B, mais il y a un plan D de dialogue et de débat. » C’est ce que conclut le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, à l’issue du Conseil. Malgré les refus français et néerlandais, on estime alors que le vote des autres États membres pourrait maintenir la possibilité d’adoption du traité, comme ça avait été le cas avec l’Irlande et le traité de Nice en 2001. Les États qui n’ont pas donné leur avis peuvent choisir le moment opportun. Aucune date butoir n’est donnée.

15 et 16 décembre 2005
Conseil européen : l’avenir du traité constitutionnel est passé sous silence. Les éventuelles mesures sont reportées à la présidence autrichienne.

15 et 16 juin 2006
Conseil européen : un an après les non français et néerlandais, le traité constitutionnel est resté lettre morte. Aucun plan B n’est proposé par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker explique que « tout conseil européen n’a pas vocation à s’inscrire dans les livres d’Histoire ». Les Vingt-cinq membres de l’Union ont cependant tenté de sauver la face, en proposant une « feuille de route » : lors de sa présidence du premier semestre 2007, l’Allemagne est chargée de préparer un rapport « explorant les évolutions futures possibles », qu’elle soumettra au Conseil de juin 2007. Un cafouillage qui n’aboutit qu’à une nouvelle remise à plus tard.

5 décembre 2006
La Finlande est le dernier État membre de l’UE à ratifier le traité constitutionnel par voie parlementaire. 18 États l’ont adopté, deux l’ont rejeté, le Royaume-Uni a suspendu le processus de ratification et 6 l’ont reporté (Irlande, Pologne, Portugal, République tchèque, Danemark et Suède).

26 janvier 2007
Réunion de Madrid : les 18 pays qui ont ratifié la Constitution européenne se disent « disposés à travailler ensemble sur la base du traité constitutionnel », afin de trouver un accord qui respecte « sa substance et ses équilibres », selon la déclaration finale de cette conférence informelle.
Il se déclarent toutefois « disposés à écouter avec un esprit constructif les propositions des autres États membres ». Une rencontre qui souligne l’incapacité des 27 à se mettre d’accord.

Mai 2007
Élection de Nicolas Sarkozy à la présidence française. Une fois à la tête de l’État, il s’empresse de discuter d’un traité « simplifié » avec d’autres chefs d’État européens. Dès le 23 mai, à Bruxelles, il présente et défend son projet de mini-traité dont l’objectif premier est la relance institutionnelle de l’Europe. Pas de projet social ni d’autre traité constitutionnel ne sont donc proposés.

21 et 22 juin 2007
Conseil européen de Bruxelles : Nicolas Sarkozy présente le texte de son traité « simplifié » aux autres États membres. Dans les conclusions du Conseil, les États entament un « processus de réforme des traités ». On y précise que la ratification d’un traité réformateur devra avoir lieu avant les élections européennes de juin 2009.

18 octobre 2007
Conseil européen de Lisbonne : Adoption du mini-traité. Après des discussions difficiles, les États européens adoptent le traité modificateur, destiné à prendre le relais du traité constitutionnel européen. Les débats sur la ratification commencent.
La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas au Royaume-Uni et à la Pologne, mais elle acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays et le vote à l’unanimité reste la règle en matière de politique étrangère.

Décembre 2007
Le nouveau traité sera signé le 13 décembre prochain à Lisbonne et sera ensuite soumis à la ratification des États membres – à ce jour, seule l’Irlande a annoncé la tenue d’un référendum – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Avant de soumettre le traité [...] au vote de l’Assemblée nationale (voie choisie par Nicolas Sarkozy), les deux chambres du Parlement réunies en Congrès doivent modifier la Constitution. Le texte ne devrait donc pas être soumis au vote avant l’année prochaine.

 

Les socialistes européens pour une relance de l’Union

Jean-Marc Ayrault accueillait, les 19 et 20 octobre, à Nantes, la réunion des présidents de groupes socialistes et sociaux-démocrates de l’Union européenne pour s’entretenir sur la relance du projet européen. Après une première rencontre à Budapest, en mars dernier, cette deuxième initiative devait dépasser le simple constat d‘une Europe en panne pour parvenir à des propositions concrètes. Face aux grands défis du XXIe siècle, les socialistes européens veulent donner une nouvelle impulsion à l’Union européenne.

Tout est parti du constat établi à Budapest, il y a quelques mois : l’Europe a été affaiblie par les votes négatifs de la France et des Pays-Bas sur le traité constitutionnel européen. Jean-Marc Ayrault lui-même estime que « la crise intérieure que traverse la France est un des facteurs majeurs du blocage de l’Union ». A ce premier constat s’est très vite ajouté un deuxième : il sera impossible de refaire voter les citoyens français et hollandais sur le même texte. Pourtant, 16 autres pays ont déjà accepté ce projet et il est impossible de ne pas les prendre en compte.

Par ailleurs, la confiance des populations de l’Europe a été ébranlée. Elles sont de plus en plus portées vers le choix du populisme. Les initiatives à mettre en œuvre doivent donc prendre en compte ces réalités pour modifier durablement et efficacement la capacité d’action de l’UE.

L’Europe doit répondre à de nouveaux défis

« Le rêve selon lequel les Etats européens pourraient disparaître est faux. Les nations existeront toujours, car l’Etat national est un maillon de l’identité européenne. Nous devons dire à voix haute ce que nous voulons : les Etats sont différents, mais les défis à relever sont considérables et supérieurs à l’échelon national », a déclaré Martin Schulz, président du groupe socialiste au Parlement européen. L’Europe a un rôle actif à jouer pour l’avenir. La maîtrise des ressources énergétiques, le développement des technologies de pointe, et les tensions liées à l’immigration sont autant de défis auxquels les pays seuls ne peuvent pas répondre efficacement. A cela s’ajoute « la nécessité de renforcer la démocratie en Europe », selon Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne.

Mais, pour relever ces défis, l’Europe a besoin d’être forte. Les solutions doivent donc être trouvées rapidement et ensemble. Pourtant, on croyait avoir fait ce travail lors de la Convention sur l’avenir de l’Europe, de laquelle est issu le projet de traité constitutionnel européen. Mais, comme le souligne Robert Badinter, « il faut avoir en tête le dernier article du projet de traité : « le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006 ». Où en sommes nous aujourd’hui ? Seize Etats ont dit oui, deux s’y sont opposés et sept ne se sont pas encore prononcés. L’objectif n’est donc pas atteint ».

Détermination politique et consensus socialiste

Ainsi, chacun s’est posé cette question : le traité est-il caduc ? Oui, si l’on considère qu’il ne peut pas être représenté sous sa forme initiale. Mais, de nombreux éléments étaient acceptés par tous. Les parties 1 et 2 ont généralement fait l’objet d’un consensus et la partie 3 a concentré toutes les critiques. Faudrait-il alors l’abandonner ? « Cette partie concentre toute la coordination économique de la zone euro et la clause sociale horizontale. Oublier certains aspects serait très problématique », constate Anne Van Lancker, eurodéputée socialiste belge. La difficulté de trouver un nouveau compromis sur ce traité concentre l’attention des socialistes européens. Finalement, ils ont abouti à la nécessité de rédiger eux-même un protocole social et de faire l’inventaire des propositions du traité sur lesquelles ils sont unanimement d’accord. À Jean-Marc Ayrault de rappeler que « le non français ne doit pas servir de prétexte à l’inaction européenne ».

Fanny Costes

Fabius plaide pour une Europe différente

Laurent Fabius estime qu"'il faut préparer une relance européenne"

Dans une interview a paraître lundi dans 20 minutes, le candidat à l'investiture du PS estime que "les Français sont pour l'Europe mais non une Europe du laisser-faire: ils veulent une Union plus démocratique et plus sociale".

"Je souhaite faire de l'Europe un élèment important de la campagne présidentielle 2007", insiste Laurent Fabius.

L'ancien premier ministre avance des "propositions précises pour relancer l'Union".

Il s'agit d'abord de "construire une politique de l'énergie en commun", et aussi de mettre en oeuvre des "coopérations renforcées  entre Etats", pour la recherche, le fiscal, le social.
Dans ces secteurs, "des pays pourraient avancer sans attendre les autres qui ne souhaitent pas aller au même rythme", précise-t-il.

9 mai : une journée de l'Europe bien morne

Alors que nous fêtions avant-hier la journée de l'Europe, où en sommes-nous de sa construction ?

Le 29 mai, la France ne ratifiait pas le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Cela ne signifiait pas que nos concitoyens faisaient le choix d'un repli sur eux-mêmes et d'une politique résolument protectionniste. Ils ont depuis toujours été à l'origine de l'idée même d'Europe et des projets qui l'ont concrétisée. Ils voulaient signifier avant tout qu'ils refusaient une Europe purement aristocratique dans sa règlementation et libérale dans ses actions. Ils réclamaient un équilibre essentiel entre les valeurs économiques, sociales et politiques.

Mais quel effort de compréhension a su montrer le gouvernement UMP ? Au lieu de s'appuyer sur les résultats du référendum et sur les propositions des Française et des Français, il a pratiqué la politique de la chaise vide, comme il nous y a si souvent habitué. Il a su démontré que le politique avait fui Bruxelles et Strasbourg dans son esprit, et qu'il fallait attendre une régulation purement économique. Et l'Europe en tant que construction politique et sociale est au point mort !

Triste journée que celle du 9 mai 2006 qui nous fit plus penser à une commémoration qu'à la célébration d'un projet moteur pour notre vieux continent ! Les grands constructeurs doivent se retourner dans leur tombe !

Il est de notre devoir de remettre cette ambition au coeur de notre projet, de reprendre la construction d'un idéal commun, sachant équilibrer et dynamiser les forces économiques, mais aussi politiques et sociales. Le débat des présidentielles 2007 sera fondamentalement Européen et nous donnera l'occasion de mettre en avant les idées progressistes que nous défendons depuis toujours.