Il est temps que le gouvernement opère un réel changement sur le remplacement de la taxe professionnelle

Cela fait déjà plusieurs semaines que les socialistes contestent les projets recentralisateurs du Gouvernement et les modalités de suppression de la taxe professionnelle.

Plusieurs élus de droite, sensibles aux réalités locales, viennent de nous donner au moins en partie raison. Tant mieux !

Il est temps que le Gouvernement nous entende et remanie profondément ses projets dans le sens d’une vraie décentralisation.
Il est temps qu’il opère un réel changement sur le remplacement de la taxe professionnelle : nous demandons que soit assurée aux collectivités locales une ressource satisfaisante de remplacement, nous demandons le maintien d’un lien entre la fiscalité des entreprises et leur assise locale, nous demandons un effort particulier envers les entreprises industrielles.

Nous rappelons à M. Sarkozy que, si la ténacité est une qualité, l’entêtement devant les réalités ne l’est pas.

Déclaration de Laurent Fabius, ancien Premier ministre,
coordinateur du Parti socialiste sur la réforme territoriale

Mobilisons nous pour faire gagner les forces de progrès

Les prochaines élections régionales auront lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010, a annoncé aujourd'hui dans un communiqué le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales Alain Marleix.

Mobilisons-nous pour préserver nos régions de l'entreprise de destruction de Messieurs Sarkozy et Marleix. Soutenons Jean-Paul HUCHON et son projet pour une Région capable de relever nos trois défis : social, économique et environnemental.

Didier DUGUÉ

Conseiller Fédéral - Secrétaire Fédéral aux Questions Économiques et Sociales

Réforme territoriale : la parité en danger

Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie.

Considérant que cet égal accès n’est pas une évolution naturelle puisque malgré la loi sur la parité votée sous le gouvernement Jospin en 2000, l’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81,5 % d’hommes pour seulement 18,5 % de femmes.

Considérant que la modification d’un mode de scrutin a des effets conséquents sur la représentation des femmes en politique et que nous avons pu nous en féliciter en 2004, lorsque les assemblées régionales ont vu 47,6 % de femmes élues au lieu des 27,5 % élues en 1998.

Considérant que la réforme territoriale proposant l’élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour pour 80 % d’entre eux est contraire à l’article 1 de la Constitution française qui précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Considérant que si cette réforme devait être appliquée, les femmes représenteraient moins de 20 % des conseillers territoriaux, selon toutes les projections réalisées.

Considérant, enfin, que les régressions sur les droits des femmes sont partout, et que le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l’organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu’entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante.

Nous femmes et hommes, citoyennes et citoyens, demandons à celles et ceux qui auront, de par leur vote, le pouvoir d’entériner ou non cette réforme de tout faire pour qu’une telle régression ne soit jamais votée. Nous leur demandons de s’élever contre ce procédé antidémocratique et anticonstitutionnel par tous les moyens dont elles et ils disposent, de convaincre toutes celles et ceux qui n’auraient pas vu, peut–être, tous les dangers d’un scrutin uninominal à un seul tour, de prendre en compte ces aspects et de respecter la Constitution de la République Française en votant contre cette réforme.
 

Extrait du Projet de loi : (www.senat.fr/leg/pjl09-063.html)

Définition des modes de scrutin

Dans le cadre de cantons, 80 % des sièges attribués sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour : un second tour n'était en effet pas concevable dans la logique du mode de scrutin retenu.
Les 20 % des sièges restants sont attribués, dans le cadre du département, à des listes, avec application de la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste : ce choix a été fait, de préférence à celui de la plus forte moyenne, parce qu'il est la contrepartie logique du scrutin à un tour. La répartition des sièges s'effectue en fonction du nombre de suffrages « utilement exprimés », c'est-à-dire ceux obtenus par les candidats qui n'ont pas été élus au mandat de conseiller territorial et qui se sont rattachés à une liste lors de la déclaration de la candidature (article L. 190-6).

La gauche défend tous les jours l’identité de la France face aux remises en cause de la droite et de N. SARKOZY

L’injonction du président de la République et de son ministre de l’immigration et de l’identité nationale, convoquant sans délai dans les préfectures « les forces vives du pays », est irrecevable.

La France mérite mieux qu’un discours polémique bricolé à la hâte à des fins électorales. La droite, de plus en plus déchirée, fragilisée par son échec économique et social, instrumentalise un sujet sérieux sur lequel on ne devrait pas chercher à diviser les Français.

Nous ne sommes pas dupes de cette manipulation. Les socialistes ne serviront pas de caution à cette mise en scène racoleuse qui mobilise indûment et dans l’improvisation les Préfets dont ce n’est pas le rôle.

Les Français sont attachés à l’identité républicaine de la France. Ils n’acceptent pas ses remises en cause. Forgée dans l’histoire, dans les grands combats républicains, sociaux, ouvriers, féministes, l’identité de la France est d’abord constituée des principes communs que la République a su faire partager à tous les Français, et qui sont aujourd’hui bafoués : la France des droits de l’Homme, du droit du sol, de la laïcité, de l’école publique, de l’égalité sociale, du programme du Conseil national de la Résistance, de l’universalisme et de l’ouverture au monde.

La France fidèle à son identité, la France qu’on aime, c’est une France qui défend son modèle social, qui promeut les services publics, de l’école à l’hôpital, de la mairie à la Poste, parce qu’ils sont les moyens de l’égalité. C’est une France de l’émancipation de l’Homme, qui s’engage pour les libertés, notre bien commun, et pour ne pas laisser confisquer la démocratie par un pouvoir sans limites. C’est une France qui défend sa langue. C’est une France qui assume sa diversité, s’attaque enfin aux discriminations et aux obstacles qui barrent l’accès aux entreprises ou aux responsabilités publiques. C’est une France du XXIème siècle, profondément européenne, qui puise sa force dans le respect de cet héritage républicain.

Faire vivre l’identité de la France et l’originalité de son modèle est au cœur des préoccupations du Parti socialiste. Depuis septembre, les socialistes ont engagé un dialogue direct avec les Français dans le cadre du tour de France du projet, lors d’étapes qui permettent à des citoyens de toutes les origines et de toutes les histoires d’affirmer une identité commune. Les Français ne doutent pas de leur identité, ils nous demandent surtout de la défendre et d’y être fidèles.

Fidèles à notre histoire, nous revendiquons une vision civique et républicaine de la nation, et non pas ethnique ou particulariste qui laisserait l’identité s’enfermer dans des critères d’appartenance et donc d’exclusion. C’est cette approche, inhérente à l’existence d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale, qui est contraire à l’identité de la France et à son génie.

Alors que par ses discours et sa politique, la droite attaque les piliers de la République, les socialistes portent aujourd’hui l’identité de la France.

 

Communiqué du Bureau national