2014 : Expulsion programmée des femmes des Territoires !

Les élections de 2004 en France, grâce au scrutin de liste paritaire, ont permis à 47,6% de femmes (soit 895 femmes/ 1880 conseillers régionaux) de siéger dans les Conseils Régionaux. En revanche, lors des dernières élections de 2004 et 2008, le mode de scrutin uninominal, non astreint à la parité, qui régit les Cantonales, n’a permis d’élire dans les 3963 cantons de France que 12,3 % de femmes, faisant la preuve de son incapacité à mettre en œuvre les objectifs paritaires de l’article 1er de la Constitution. 

Sur un total de 5843 conseillers généraux et régionaux[1], tous partis confondus, il y a 1381 femmes pour 4462 hommes, soit 23,6 % de femmes.

Le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l’élection des Conseillers Territoriaux, prévoit de ramener leur nombre à 3000. Mais en réduisant également à la portion congrue la place du scrutin de liste, il porte un coup terrible à l’objectif de parité prévu par notre Constitution.

Le nouveau mode de scrutin propose en effet  que 80% des conseiller-e-s territoriaux-ales soient élu-e-s au scrutin uninominal à un tour dans le cadre des cantons (soit 2400 élu-e-s), et 20% sur des listes paritaires départementales (soit 600 élu-e-s), selon une organisation de report des voix parfaitement incompréhensible pour l’électrice ou l’électeur, fût-il des plus avertis.

Si l’on projette les résultats des dernières élections régionales et cantonales sur ce dispositif (cf.1^er §), on peut donc raisonnablement prévoir qu’il y aura, sur l’ensemble des conseiller-e-s territoriaux-ales élu-e-s en 2014 [2]:

-          9,5% de femmes élues (pour 10,5% d’hommes) au scrutin de liste,

-          9,8% de femmes élues (et 70,2% d’hommes) au scrutin uninominal à 1 tour,

Soit au total, 19,3% de femmes pour 80,77% d’hommes.

 

De même, pour 3000 conseillers territoriaux attendus, on peut poser la projection chiffrée suivante: 579 femmes conseillères territoriales (contre 1381 aujourd’hui) dont 285 élues sur liste et 294 élues au scrutin uninominal, pour 2421 hommes (contre 4462 aujourd’hui).

	Projection F-H aux élections territoriales de 2014, selon le mode de scrutin[3]
	Scrutin de liste		Scrutin uninominal		Total
	(Avec contrainte paritaire		(Sans contrainte paritaire
	projection élections régionales 2004		projection élections cantonales 2008
	= 47,6%F – 52,4%H)		= 12,3%F – 87,7%H)
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Femmes	285	9,50%	294	9,80%	579	19,30%
Hommes	315	10,50%	2106	70,20%	2421	80,70%
Total	600	20%	2400	80%	3000	100%

 

Ainsi, dans le processus de fusion des Régions et des Départements, et de réduction du nombre des Conseillers Territoriaux, les femmes, qui verront leur effectif diminuer de - 58% (contre - 45,8% pour les hommes), sont les grandes perdantes.

Projection de la répartition F/H du nombre de sièges perdus entre 2004 et 2014

	Nombre de sièges avant 2014	Après 2014	Nombre de sièges perdus	Pourcentage de réduction
Femmes	1381	579	802	-          58%
Hommes	4462	2421	2041	-          45,8%

 

Ce projet de loi, au lieu de « favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives», organise tranquillement et obscurément leur recul.

On rappellera à cette occasion les recommandations de l’Union Européenne qui considère «  le seuil de 30% comme la condition minimale pour que les femmes exercent une influence appropriée afin que l’élaboration des politiques reflète les valeurs sociales économiques et culturelles de l’ensemble de la société. ». Concernant les futures assemblées territoriales, les femmes, mises en minorité, ne seront en mesure d’exercer aucune influence.