| Un million et demi d'électeurs voteront par machine électronique le 22 avril et le 6 mai. En toute sécurité ? Pas si sûr |  Une des machines à voter mises en place pour la présidentielle - AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI | |  | "Sciences et avenir", qui consacre en avril un dossier au vote électronique, souligne les risques de fraude. A la question "les machines à voter sont-elles piratables ?", "la réponse est bien évidemment oui", souligne le mensuel.
| | | Tour d'horizon des arguments (pour et contre), mise au point sur le nombre de "votants électroniques" (voir l'exemple d'Issy-les-Moulineaux et la liste des communes qui vont pratiquer le vote électronique), et prise de température sur le Net d'un sujet qui fâche : pas de doute, la tension monte ... |  |  |  |  | | Un million et demi d'électeurs "électroniques" |  |  | | Un million et demi d'électeurs voteront cette année à la présidentielle à l'aide d'ordinateurs de vote, dont 82 communes sont équipées. Parmi celles-ci: Amiens, Nice, Cannes, Bourges, Le Havre, Le Mans, Orange, Brest, Reims, Mulhouse, Boulogne-Billancourt, Lorient, Issy-les-Moulineaux... Condition posée par le ministère de l'Intérieur : les villes concernées doivent compter plus de 3.500 habitants. Est-il prévu de garder une trace papier ? Non, répond Patricia Kozcyczarz, du ministère de l'Intérieur, " sachant que pour un vote à l'urne classique, les bulletins sont immédiatement détruits après le dépouillement et qu'ils ne sont donc pas disponibles en cas de contestation".
Les machines à voter ont été autorisées en France dès 1969, mais ce n'est que depuis 2003 qu'un arrêté a défini le règlement technique les adaptant aux technologies informatiques et fixant les conditions de leur agrément. Celui-ci est donné par le ministère de l'Intérieur sur la base d'un rapport réalisé par un "organisme d'inspection". "Lors du référendum du 29 mai 2005", précise le ministère de l'Intérieur, " 55 communes (dont Brest, Le Havre, Boulogne-Billancourt, Antony…) s’étaient ainsi équipées, ce qui représentait 8 37 bureaux de vote, soit un peu moins d’un million d’électeurs. De nouvelles communes devraient se doter dans la perspective des prochains scrutins. Le fonctionnement des machines a donné parfaite satisfaction sur tous les scrutins antérieurs, où elles n’ont donné lieu à aucun contentieux".
Le choix d’utiliser une machine à voter relève de la liberté de chaque commune. Elles doivent toutefois être autorisées à les exploiter par arrêté du préfet. Le ministère les assiste en leur attribuant une subvention de 400 euros par machine achetée (le coût d’une machine est d’environ 4 000 euros) . Cette subvention est comparable dans le principe à celle accordée par le ministère aux communes pour l’achat d’urnes. C’est également le ministère qui fixe les règles de délivrance des autorisations aux constructeurs de machines. Trois modèles sont actuellement agréés par le ministère de l’intérieur. Il s’agit des machines NEDAP (néerlandais), iVotronic (américain) et INDRA (espagnol). Les agréments sont délivrés au terme d’une procédure de contrôle de conformité exercée par un organisme de certification indépendant du ministère (Bureau Véritas ou CETEN-Apave). Les machines doivent être conformes en tout point aux 114 exigences contenues dans le règlement technique du 17 novembre 2003, en particulier en termes de fiabilité technique et de sécurité des systèmes. Les machines ne gèrent que l'enregistrement du vote et le dépouillement. L'identification de l'électeur et l'émargement se déroulent comme pour les votes "papier". Quant au vote par internet, il n'en est qu'au stade des balbutiements. L'expérience tentée en juin 2006 pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger - 10.200 votants par internet sur 525.000 inscrits - a été marquée par de sérieux problèmes de secret du vote, qui n'incitent pas à renouveler l'expérience dans l'immédiat. En savoir plus : - > Les précisions sur"les machines à voter" sur le site du Ministère de l'Intérieur.
|  |  |  |  |  | | L'exemple d'Issy-les-Moulineaux |  |  | | Eric Legale, Directeur des Innovations Technologiques, ville qui votera entièrement de façon électronique, a répondu à nos questions : 1) Est-ce que tous les bureaux de vote seront électroniques à Issy-les-Moulineaux ? - OUI 2) Y aura-t-il possibilité de voter par papier si l'on préfère ? - NON 3) Y aura-t-il une trace "papier" en plus du vote électronique pour vérifier la fiabilité du vote si besoin est ? - A l’issue du scrutin, le bureau centralisateur aura la possibilité d’éditer deux types de fichiers de contrôles des opérations : - un fichier retraçant, dans un ordre aléatoire, chaque vote (ce fichier permettrait, en cas de contestation, un recomptage manuel des votes). - un fichier traçant, sur chaque machine à voter, toutes les phases horaires du scrutin (ouverture de la machine à voter, passage des électeurs, fermeture de la machine…). Toutefois, bien évidemment, à aucun moment il n’est possible de croiser la liste des votants avec celles des votes exprimés conformément aux recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). 4) Combien d'habitants d'Issy-les-Moulineaux voteront-ils électroniquement ? - TOUS, SOIT 40 000 électeurs 5) De quel type de machine êtes-vous équipé ? - IVOTRONIC |  |  | | | |  |  |  |  | | Avantages, inconvénients |  |  | | Pour les mairies qui ont fait le choix du vote électronique, celui-ci permet de pallier la difficulté à trouver assesseurs et scrutateurs, le jour du scrutin, et de gagner du temps au dépouillement. Il permet aussi de réduire le nombre de bureaux de vote. Au Havre, on est passé de 149 à 129 bureaux, à Brest de 142 à 80. D'où des économies financières, en raison d'un personnel moindre, malgré le coût élevé d'une machine (4.000 euros dont 400 subventionnés par l'Etat). Les machines à voter suppriment les votes nuls, mais permettent le vote blanc. Enfin, les handicapés peuvent plus facilement les utiliser. Mais il est de plus en plus malaisé, surtout sur la Toile, d'ignorer les arguments développés par les adversaires du vote électronique. Si ceux-ci évoquent la rentabilité peu évidente de l'opération et les difficultés d'utilisation, notamment pour les personnes âgées, ils dénoncent surtout les risques de fraude. Ils estiment que les machines à voter ne respectent pas les principes de transparence, de confidentialité, d'anonymat et de sincérité nécessaires. Le processus de vote est invérifiable, nul ne pouvant, à part les fabricants, prouver l'exactitude et l'inviolabilité du programme : le vote échappe ainsi au contrôle populaire. |  |  |  |  |  | | Le PS réclame un moratoire |  |  | | Le Parti socialiste a réclamé le 27 mars "un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des élections présidentielle et législatives", en raison de "l'absence de fiabilité de ces machines". Selon un communiqué du Bureau national du PS, "la crainte manifestée par de nombreux électeurs devant un système qu'ils ne connaissent pas, risque de les dissuader d'aller voter". En outre, "les avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l'abstentionnisme) ne sont pas démontrés", tandis que "les risques de fraude et d'erreurs massives et indétectables, eux, sont bien réels". Le PS affirme que "l'absence de fiabilité de ces machines justifie leur mise à l'écart et leur remplacement par des urnes traditionnelles pour les scrutins de 2007". Il note que, "sans que des fraudes avérées aient été mises au jour, plusieurs cas de défaillances de systèmes de vote électronique " ont été répertoriés ces dernières années, "surtout aux Etats-Unis, mais aussi en Europe". Rue de Solférino, on précise que sur les trois machines à voter agréées par le ministère de l'Intérieur, "deux sont vivement contestées dans les pays ou elles ont été installées".
A propos des machines Nedap, qui représentent 80% du parc installé en France, le Parti socialiste note que l'"Irlande, après expertise, a écarté les 7.500 machines pour équiper le pays entier. Aux Pays-Bas, à la suite d'une démonstration de détournement en 2006, le gouvernement vient de nommer une commission d'enquête".
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